Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : j'aime mon bolide les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : ENTREPRISE
Le Propriétaire est : Daniel Guindon
Adresse postale du propriétaire : 288 route 315 nord montpellier Qebec j0v1m0 Canada
Le Créateur du site est :daniel guindon
Le Responsable de la publication est : Daniel Guindon
Contacter le responsable de la publication : daniel.fender@hotmail.com Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Daniel Guindon
Contacter le Webmaster : daniel.fender@hotmail.com
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : j'aime mon bolide
Le site j'aime mon bolide , regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site j'aime mon bolide . Le site j'aime mon bolide est mis à jour régulièrement par Daniel Guindon.
daniel guindon s'efforce de fournir sur le site j'aime mon bolide des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications significatives depuis leur mise en ligne), mais ne garantira pas l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustifs et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site j'aime mon bolide est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au service, j'aime mon bolide s'engager à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, j'aime mon bolide ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
Daniel Guindon est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, fils, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site j'aime mon bolide , représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de daniel guindon , propriétaire du site à l'email : daniel.fender@hotmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5.Liens hypertextes et cookies :
Le site j'aime mon bolide contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l'autorisation de daniel guindon . Cependant, Daniel Guindon n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site j'aime mon bolide , daniel guindon ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site j'aime mon bolide . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site j'aime mon bolide l'obligation ou non de fournir ces informations.
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